L'inscription sur la Plateforme est ouverte à toute personne physique majeure (18 ans révolus) ou à toute personne morale dûment représentée. Les mineurs ne sont pas autorisés à créer un compte ni à utiliser les services de la Plateforme.

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription. Il s'engage à mettre à jour ces informations en cas d'évolution.

L'inscription nécessite a minima : une adresse email valide, un mot de passe et l'acceptation des présentes CGU. L'Utilisateur peut compléter son profil avec un nom, un prénom, une ville, un avatar.

Le compte est strictement personnel. L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de son mot de passe et de toute activité réalisée depuis son compte. Toute utilisation frauduleuse doit être signalée sans délai à [email protected].

Tout Utilisateur agissant à titre professionnel doit créer un compte professionnel et fournir :

• la raison sociale et la forme juridique ;
• le numéro SIRET (vérifié automatiquement via l'API Sirene de l'INSEE) ;
• l'adresse du siège social ;
• le cas échéant, le logo, le site web et la description de l'activité.

MarketPêche se réserve le droit de demander des justificatifs complémentaires (Kbis, attestation d'inscription au registre du commerce, etc.) et de suspendre tout compte qui ne respecterait pas ces obligations.

L'Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres de son profil ou en envoyant une demande à [email protected]. La suppression entraîne :

• la dépublication immédiate de toutes ses annonces actives ;
• l'anonymisation de ses messages et publications forum ;
• la conservation des données de transaction nécessaires au respect des obligations comptables et légales (cf. Politique de confidentialité).

• toute annonce frauduleuse, mensongère ou trompeuse ;
• la vente de produits contrefaisants, volés, recelés ou de provenance illicite ;
• la vente d'espèces protégées(poissons, oiseaux marins, mammifères marins protégés par la Convention de Washington / CITES, le Code de l'environnement L. 411-1 et suivants) ;
• la vente d'armes prohibées (catégories A, B et C non autorisées hors dérogation) ;
• la vente de produits soumis à autorisation administrative sans justification (par exemple : engins de pêche professionnels réglementés, navires sans francisation valide) ;
• la vente de produits soumis à monopole d'État ou réglementation spécifique (alcools, tabac, médicaments, produits dopants).

• le harcèlement, les insultes, les menaces, l'incitation à la haine ou à la discrimination ;
• le spam, le phishing, la diffusion de virus ou logiciels malveillants ;
• l'usurpation d'identité ;
• la publication de coordonnées personnelles d'un tiers sans son consentement (doxing) ;
• toute tentative de contournement des dispositifs de modération, de paiement ou de sécurité ;
• toute tentative d'accès non autorisé aux systèmes informatiques de la Plateforme ;
• la manipulation des classements, votes ou systèmes de réputation ;
• l'utilisation automatisée non autorisée (scraping, bot, etc.) sauf accord écrit préalable.

Toute infraction aux présentes règles peut entraîner, sans préavis ni indemnité :

• la suppression de l'annonce ou du contenu litigieux ;
• l'avertissement formel adressé à l'Utilisateur ;
• la suspension temporaire du compte (7 à 30 jours) ;
• le bannissement définitif du compte (catégorie « banned ») ;
• le signalement aux autorités compétentes en cas d'infraction pénale.

Les modalités précises de modération sont décrites dans la Charte de modération.

L'ensemble des éléments composant la Plateforme (charte graphique, code source, base de données, contenus éditoriaux, marque, logo) sont la propriété exclusive de la SAS Jalimani et protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou exploitation non autorisée est interdite.

L'Utilisateur conserve la pleine propriété intellectuelle des contenus qu'il publie (textes d'annonces, photographies, messages, commentaires). En les publiant, il déclare en détenir tous les droits ou avoir obtenu les autorisations nécessaires.

L'Utilisateur concède à MarketPêche, à titre gratuit, non exclusif, mondial et pour la durée légale des droits d'auteur, une licence d'exploitation comprenant le droit de :

• reproduire, afficher et diffuser ces contenus sur la Plateforme et ses canaux de communication (newsletters, réseaux sociaux, supports promotionnels) ;
• adapter le format des photographies (recadrage, redimensionnement, optimisation web) ;
• traduire les contenus pour les versions internationales de la Plateforme.

Cette licence prend fin lors de la suppression du contenu par l'Utilisateur, sauf pour les usages légitimes antérieurs (newsletters envoyées, archives, etc.).

Conformément à l'article 6-I-2 de la LCEN et au DSA, MarketPêche n'est pas tenu à une obligation générale de surveillance des contenus. La responsabilité de la Plateforme ne peut être engagée du fait des contenus publiés par les Utilisateurs, sauf si, ayant été dûment notifiée, elle n'a pas agi promptement pour les retirer.

MarketPêche s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité de la Plateforme. Toutefois, l'Éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions, lenteurs ou indisponibilités liées :

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L'Utilisateur peut à tout moment cesser d'utiliser la Plateforme et demander la suppression de son compte (cf. art. 4.4).

MarketPêche peut suspendre ou résilier le compte d'un Utilisateur, sans préavis ni indemnité, en cas de :

• manquement grave ou répété aux présentes CGU ou aux CGV ;
• comportement frauduleux, illégal ou abusif ;
• non-paiement d'un abonnement échu ;
• inactivité prolongée (compte non utilisé pendant plus de 36 mois).

L'Utilisateur banni dispose d'un droit de recours en écrivant à [email protected], traité dans les 30 jours.